Suivre un dossier

Consultez en temps réel l'état d'avancement de vos demandes et comprenez chaque étape du traitement.

Cycle de vie d'un dossier

Chaque dossier traverse plusieurs statuts, de la soumission à la clôture. Voici le parcours complet :

📥Déposé

🔍En instruction

⚖️Décision

✅Terminé

Déposé

Le dossier a été soumis et est en attente de prise en charge par un agent.

En instruction

Un agent examine actuellement votre dossier et vérifie les pièces fournies.

En attente de complément

L'agent a besoin d'informations ou de documents supplémentaires de votre part.

Accepté

Votre demande a été approuvée. L'attestation officielle est disponible au téléchargement.

Refusé

Votre demande n'a pas été acceptée. Le motif du refus est précisé dans votre dossier.

Terminé

Le dossier est clôturé. Tous les documents sont archivés et restent accessibles.

Consulter vos dossiers

Depuis votre espace « Mes dossiers »

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur Mes dossiers dans la barre de navigation. Tous vos dossiers sont listés avec leur statut actuel, classés du plus récent au plus ancien.

Filtrer et rechercher

Utilisez les filtres disponibles pour affiner la liste : par statut (Déposé, En instruction, Accepté, etc.), par démarche ou par date de dépôt.

Consulter le détail

Cliquez sur un dossier pour voir son détail complet : informations saisies, pièces jointes, historique des changements de statut et commentaires de l'agent.

Suivi par numéro (sans connexion)

Vous pouvez consulter le statut de votre dossier sans être connecté, en utilisant votre numéro de suivi.

Accédez à la page de suivi

Rendez-vous sur www.sendemarches.com/statut.

Saisissez votre numéro de suivi

Entrez le numéro au format SD-XXXX-XXXX que vous avez reçu lors du dépôt.

Consultez le statut

Le statut actuel de votre dossier s'affiche avec la date du dernier changement.

Information

Le suivi par numéro affiche uniquement le statut actuel et la date. Pour voir le détail complet (historique, commentaires, documents), connectez-vous à votre compte.

Répondre à une demande de complément

Si un agent a besoin d'informations ou de documents supplémentaires, votre dossier passe en statut En attente de complément.

Consultez la notification

Vous recevez une notification (e-mail, SMS) indiquant les éléments manquants. Cliquez sur le lien dans la notification ou rendez-vous dans Mes dossiers.

Fournissez les éléments demandés

Ouvrez le dossier concerné. Le message de l'agent détaille les éléments à fournir. Ajoutez les pièces ou informations demandées.

Renvoyez le dossier

Cliquez sur Envoyer les compléments. Le dossier repasse automatiquement en instruction.

Délai de réponse

Vous disposez de 30 jours pour répondre à une demande de complément. Passé ce délai, votre dossier peut être classé sans suite.

Historique et chronologie

Chaque dossier dispose d'une chronologie détaillée qui retrace toutes les étapes :

Événement	Information affichée
Dépôt initial	Date et heure de soumission
Prise en charge	Début de l'instruction par un agent
Demande de complément	Message de l'agent avec les pièces demandées
Complément fourni	Date de votre réponse
Avis d'expert	Avis rendu par l'expert (si applicable)
Décision	Acceptation ou refus avec motif
Document généré	Attestation ou récépissé disponible

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